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Stratégie#Participation#Cadre européen

Pourquoi la participation des personnes accompagnées n'est plus un supplément d'âme — c'est un levier d'efficience inscrit dans le droit européen

Faire participer les personnes accompagnées aux politiques d'insertion n'est plus une posture éthique : c'est un cadre normatif européen et un facteur d'efficience documenté.

PCPascal Chiucchini
4 min de lecture
L'enjeu de la participation, série 1/3 — La participation n'est plus un supplément d'âme, c'est un levier d'efficience

Article 1 d'une série de trois sur le rôle de la participation des personnes accompagnées dans les politiques d'insertion.

Pendant longtemps, faire participer les personnes accompagnées aux politiques d'insertion a été présenté comme un geste éthique. Beau, généreux, parfois symbolique. Une posture militante, pas une obligation de résultat.

Cette époque est terminée.

La participation est aujourd'hui un cadre normatif européen, et un facteur d'efficience documenté.

Ce que dit l'Europe — et qui engage la France

Trois textes structurent l'obligation.

La Recommandation 2008/867/CE relative à l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail demande aux États membres de garantir l'efficacité de leurs politiques d'inclusion par « la participation de tous les autres acteurs concernés à l'élaboration, à l'application et à l'évaluation de la stratégie ». La participation des personnes y est posée comme condition de qualité, pas comme option.

Le Socle européen des droits sociaux (2017), en son principe 14, lie revenu minimum adéquat, accès aux services et incitations à la (ré)intégration. Il fait de la participation des intéressés un levier de mise en œuvre.

La Recommandation du Conseil 2023/C 41/01 relative à un revenu minimum adéquat garantissant une inclusion active réactualise ce cadre et confirme que la conception et l'évaluation des dispositifs doivent associer les personnes concernées.

À cela s'ajoute le FSE+ 2021-2027 (6,7 milliards d'euros pour la France), qui consacre 25 % minimum à l'inclusion sociale et inscrit dans son règlement le principe de partenariat : les États membres doivent associer les organismes de promotion de l'inclusion sociale et de la société civile à toutes les étapes des programmes. Les politiques d'insertion départementales co-financées par l'UE sont concernées au premier chef.

Pourquoi c'est un levier d'efficience, pas un supplément d'âme

Les directions qui ont franchi le pas constatent quatre effets convergents.

D'abord, une meilleure adéquation des dispositifs aux situations réelles. Quand les personnes participent à la conception, les angles morts se corrigent en amont — au lieu de se découvrir trois ans après par les taux d'abandon.

Ensuite, une baisse du non-recours. La parole des pairs lève des freins que la communication institutionnelle ne lève jamais.

Puis, une diminution des crispations entre professionnels et bénéficiaires. La connaissance mutuelle change les postures, dans les deux sens.

Enfin — et c'est le moins visible — une transformation des organisations elles-mêmes. Les services se décloisonnent, les cadres révisent leurs représentations, les pratiques évoluent.

Deux modalités complémentaires, pas concurrentes

Mais sous le mot « participation » coexistent en réalité deux logiques très différentes.

  • La participation institutionnelle : associer les personnes aux instances de gouvernance (COPIL, équipes pluridisciplinaires, commissions). On co-construit la politique publique. C'est le niveau macro.
  • La participation dans le parcours individuel : permettre à la personne accompagnée d'être pleinement actrice et décisionnaire de son propre parcours, à chaque entretien. C'est elle qui construit son projet ; le professionnel l'aide à le faire. C'est le niveau micro.

Les deux ne s'opposent pas. Elles se complètent — et l'efficience d'une politique d'insertion se joue à leurs deux échelles.

Dans les prochains articles, je reviendrai sur deux exemples concrets :

  • Le collectif des « Experts du vécu » du Département de Lot-et-Garonne, porté par Katia Francolon, comme illustration aboutie de la participation institutionnelle, co-financée par l'Union européenne.
  • La méthodologie MAPPI®, qui structure la participation au niveau du parcours individuel : aider la personne à construire son projet de parcours avec ses propres objectifs, plutôt que lui dire ce qu'elle doit faire.

La participation, ce n'est pas une posture. C'est une infrastructure méthodologique au service de l'efficience. Et elle se construit aux deux niveaux.

Pour aller plus loin

Si cette question fait écho à ce que vous vivez dans votre structure — Conseil Départemental, Mission Locale, PLIE, organisme de formation, opérateur d'insertion — l'équipe de b2c projet est à votre disposition pour échanger.

Trois portes d'entrée possibles :

  • Diagnostic participatif. Une analyse partagée du niveau actuel de participation des personnes accompagnées dans vos dispositifs, à l'aune du cadre européen et de la méthode MAPPI®.
  • Formation MAPPI®. Cycles dédiés aux professionnels de l'accompagnement (CIP, conseillers, travailleurs sociaux) et aux cadres de l'insertion.
  • Accompagnement à la mise en place d'une instance de participation. Sur le modèle inspiré du Lot-et-Garonne : règlement, statut, formation, coordination, gouvernance.

Écrivez-nous à contact@b2c-fr.com.

#Insertion #Participation #CadreEuropéen #FSE #MAPPI

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